28 septembre 2021

Comment fonctionne l’inspection du travail en France ?

Avant tout, l’inspection du travail est une institution de l’Etat visant à contrôler le bon respect de la loi du travail. Actuellement, cette institution est composée d’inspecteurs et de contrôleurs qui sont tous des fonctionnaires d’Etat ayant au préalable suivi une formation. Dans le cadre de la loi, ces inspecteurs ont le droit d’investir les lieux d’emplois publics et privés et peuvent même avoir accès à des documents de l’entreprise.

Les antennes principales de l’inspection du travail sont :

  • Le CNIT ou le Conseil national de l’inspection du travail. C’est une institution autonome qui gère les fonctions des contrôleurs sur le terrain.
  • La Direction générale du travail ou DGT : c’est également une institution autonome qui contrôle les relations dans l’entreprise et qui veillent au respect du droit du travail.
  • La DIRRECTE ou direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi : c’est une institution délocalisée faisant partie intégrante de l’inspection du travail. C’est actuellement la nouvelle institution qui prend la place des directions régionales comme la direccte beauvais par exemple. En revanche, elle est soumise au contrôle des institutions ministérielles dépendamment de chaque mission.

Comment intervient la dirrecte ?

Cette institution a pour mission de veiller à ce que la loi du travail et la politique de gestion d’une entreprise aléatoire sont très bien observés. A vrai dire, l’institution contrôle la santé, les conditions de travail. Elle s’occupe également des conflits d’intérêts entre employés, entre employeur et employés etc…

La Dirrecte agit donc à la fois en tant que médiateur qu’unité d’inspection, de suivi et d’évaluation de l’entreprise en elle-même mais également des personnels. Pour mettre en exergue ses fonctions, la dirrecte établit des liens avec des partenaires au sein de l’Etat. Ces derniers se chargent de la prévention et informent l’institution de l’avancée du projet.